Avertissement légal
1. Détails de l’entreprise
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2. Objet
Le but de cet avis légal est d’établir les conditions générales régissant l’accès et l’utilisation générale de ce site Web par tous les utilisateurs, de sorte que l’accès et l’utilisation de celui-ci impliquent nécessairement la soumission et l’acceptation des conditions générales incluses dans le présent avis juridique. Pour cette raison, ZsaZsa vous recommande de les lire attentivement chaque fois que vous souhaitez vous connecter et utiliser le site Web, car elles peuvent être affectées. échanger. À cet égard, se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, toute modification ou mise à jour des contenus et services, des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation et, de manière générale, du nombre d’éléments qui intègrent la conception et la configuration de ce site.
3. Utiliser
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4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site, entendant par ceux-ci simplement énonciatifs les textes, images, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources (ci-après, « le Contenu ») est la propriété intellectuelle et industrielle de ZsaZsa ou, le cas échéant, de tiers. De même, les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété exclusive de ZsaZsa ou, selon le cas, de tiers. La reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition interactive, l’extraction, la réutilisation, la transmission ou l’utilisation de quelque nature que ce soit, par quelque moyen ou procédé que ce soit, de l’un des contenus, sauf dans les cas où cela est légalement autorisé ou interdit, est interdite. expressément autorisé par écrit par le titulaire des droits correspondants. ZsaZsa se réserve le droit d’engager des poursuites civiles et/ou pénales contre les personnes physiques ou morales et leurs représentants qui violent l’un de ces droits de la propriété industrielle et intellectuelle. ZsaZsa s’engage à respecter les conditions ci-dessus pour assurer l’utilisation correcte du contenu du site Web, en exerçant toute action civile ou pénale nécessaire en cas de violation ou violation de ces droits par une partie de l’utilisateur.
5. Responsabilités et garanties
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8. Droit applicable et juridiction
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